1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site quotaclimat.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : QuotaClimat
- Forme juridique : Association reconnue d’intérêt général
- Adresse du siège social : 3 Rue Mably, 38000 Grenoble
- Numéro SIREN : 917520991
- RNA : W751264971
- Directeur de la publication : Jean Sauvignon
- Email de contact : jean.sauvignon@quotaclimat.org
2. Développement et Hébergement
Le site est développé par Kévin Tessier
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Infomaniak
- Adresse : Les Acacias, Genève, Suisse
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site quotaclimat.org, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Protection des données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
- Délégué à la protection des données (DPO) : Jean Sauvignon, Head of Data
- Email de contact : jean.sauvignon@quotaclimat.org
Plus d’informations sur notre politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site quotaclimat.org utilise des cookies permettant d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies via les paramètres de son navigateur ou via un bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite sur le site.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations mises à disposition sous sa seule responsabilité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Propriétaire & Éditeur : QuotaClimat
Dénomination Sociale : QuotaClimat
Association déclarée
Editeur : Quotaclimat
Hébergeur : Infomaniak
Limitations de responsabilité
Malgré toute l’attention apportée sur la qualité des informations, fonctionnalités et contenus disponibles sur notre site Internet, Quotaclimat ne saurait être tenu pour responsable des imprécisions, erreurs, absences de disponibilité des fonctionnalités et / ou du contenu. Quotaclimat ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage causé par l’utilisation de son site Internet. Si vous constatez un défaut, merci de nous le signaler par courriel.
Loi Informatique et liberté
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations transmises par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur et sont destinées à Quotaclimat, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
En tant qu’utilisateur du site Internet, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, modification ou de suppression des données personnelles vous concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Ces droits s’exercent auprès de Quotaclimat par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité comportant une signature à adresser à Quotaclimat.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.