Plaidoyer français

Nous menons un travail d’influence, auprès des médias, des pouvoirs publics, des acteurs politiques et de la société civile, pour permettre l’émergence d’une réponse systémique au manque de couverture médiatique des enjeux écologiques.

Notre action de plaidoyer national possède un objectif : changer les règles du jeu médiatique, à la racine.

Légiférer

Face aux insuffisances actuelles des règles du jeu médiatique pour améliorer le traitement médiatique des enjeux environnementaux, la proposition de loi a notamment pour ambition de :

1. Expliciter et renforcer la mission de l’Arcom de protection de l’environnement. Les dispositions législatives actuellement en vigueur ne fournissent pas à l’Arcom un cadre suffisant pour inciter les médias audiovisuels à délivrer une information de qualité sur les enjeux écologiques, conformément au droit d’accès aux informations relatives à l’environnement garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement. À ce jour, ce principe ne se traduit par aucune disposition législative concrète.
2. Pérenniser l’Observatoire des Médias sur l’Écologie dans la loi auprès de l’Arcom, permettant d’en faire un véritable outil de politique publique.
3. Donner à l’Arcom la compétence d’établir des règles temporaires de production, de programmation et de diffusion sur les enjeux écologiques en période électorale (quotas).
4. Définir la mission du service public de l’audiovisuel concernant l’information sur la crise écologique.
5. Rendre obligatoires les « contrats climat ». Prévus par la loi Climat et résilience, les contrats climat sont des dispositifs actuellement basés sur le volontariat. Ils visent à réduire le volume de communications commerciales relatives à des produits ou des services ayant un impact négatif sur l’environnement, ainsi qu’à favoriser la transparence de la publicité et l’engagement des annonceurs, médias, plateformes, agences et régies pour la transition écologique (lutter contre le greenwashing). Cependant, les engagements pris sont peu ambitieux et la majorité des entreprises assujetties ne participent pas au dispositif.
6. Ajouter ou compléter un volet au sein des chartes déontologiques des entreprises ou sociétés éditrices de presse ou audiovisuelles, pour assurer une couverture équilibrée et homogène des enjeux écologiques, quel que soit le média.
7. Renforcer les moyens d’investigation de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour le suivi des dispositions applicables aux plateformes en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations, en s’appuyant sur les récentes évolutions du droit européen (Digital Services Act) et en y intégrant les enjeux écologiques.

Début 2025, le texte est soutenu par près de 80 députés, dont trois présidences de commissions à l’Assemblée nationale :

• Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
• Fatiha Keloua Hachi (Socialistes), présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation ;
• Frédéric Valletoux (Horizons), président de la commission des Affaires sociales.

L’association vise une adoption du texte par l’Assemblée nationale au premier semestre 2025. Cette avancée serait une première mondiale et pourrait faire de la France une pionnière en matière de régulation de l’information environnementale.

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