Protection des données personnelles
QuotaClimat est une association reconnue d’intérêt général, dont le siège social est situé à 3 Rue Mably, 38000 Grenoble, et qui agit pour un meilleur traitement médiatique des enjeux écologiques.
QuotaClimat s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles elle entretient une relation.
L’association a désigné un Délégué à la protection des données ou DPO, qui est l’interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le référent chez QuotaClimat sur les questions de protection des données personnelles.
Il peut être contacté à l’adresse suivante : jean.sauvignon@quotaclimat.org
En tant que responsable de traitement, QuotaClimat vous présente sa politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont elle collecte et traite vos données personnelles quelle que soit la source de données, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Collecte des données personnelles
La collecte de données personnelles se fait principalement à travers :
- Le formulaire d’inscription de la newsletter présent sur le site
- Des formulaires d’inscription à des événements
- Les candidatures reçues à travers l’adresse mail contact
- Les demandes d’information et sollicitations à travers l’adresse mail contact
- Les dons réalisés à travers le site HelloAsso
Les informations recueillies dans les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par QuotaClimat. La base légale du traitement est le consentement, c’est-à-dire l’accord libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes, la personne a consenti au traitement de ses données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Nature des données collectés
- Des données d’identification telles que le nom, le prénom, la civilité
- Des données de point de contact : adresse postale, email et numéro de téléphone, la fonction
- Des données relatives aux recrutements : CV, lettre de motivation…
- Des données transactionnelles : montant et la date des dons, …
L’utilisation des données
QuotaClimat est susceptible de collecter des données personnelles pour notamment :
- Répondre à des demandes (demande d’information, demande d’exercice des droits en matière de données personnelles)
- Gérer les inscriptions à sa newsletter
- Gérer les candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage)
- Réaliser des campagnes de sensibilisation et de communication
- Réaliser des campagnes d’appels à dons
- Gérer la comptabilité et l’administration des dons et des mécènes dans le respect de l’obligation légale pour la comptabilité et la fiscalité
- Gérer la relation commerciale avec nos prestataires et sous-traitants
- Gérer la relation avec nos partenaires institutionnels ou associatifs
- Analyser votre navigation sur nos sites (cf. politique cookies)
- Répondre à des obligations légales
Les fondements juridiques
QuotaClimat se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter vos données selon la finalité :
- L’intérêt légitime pour vous adresser ses newsletters, des appels à dons ou vous inviter à des évènements
- L’exécution d’un contrat dans le cadre des contrats de travail ou de conventions partenariales
- Le consentement
Durée de conservation des données
QuotaClimat ne conserve les données que pour la durée strictement nécessaire des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées et hébergées par QuotaClimat ne sont – ni ne seront – jamais vendues, échangées, louées ou données à d’autres organisations à des fins de prospection commerciale.
Sécurité des données
QuotaClimat est soucieuse de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Nos prestataires et nos partenaires techniques sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir les objectifs précités, QuotaClimat communique vos données à ses services et équipes internes dûment habilités.
Dans cette même mesure, vos données peuvent aussi être communiquées à :
- Nos prestataires de services pour l’exécution des prestations que nous leur confions (par exemple, pour l’exécution technique des paiements en ligne, l’hébergement de nos données, la gestion technique de l’envoi de nos communications)
- Aux établissements bancaires dans le cadre de la perception des dons ou libéralités réalisés par les adhérents
- Aux autorités financières, judiciaires, administratives, notamment dans le cadre de nos obligations légales, ou d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête visant à la divulgation de données, sur demande et uniquement dans la limite de ce qui est permis par la législation et la réglementation.
Certains prestataires sont susceptibles d’être situés hors de l’Union européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées, selon les recommandations et clauses définies par la CNIL.
Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité au traitement des données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) : Jean Sauvignon, Head of Data à l’adresse : jean.sauvignon@quotaclimat.org.
Mise à jour de la politique de protection de données
QuotaClimat se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
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