QuotaClimat | Communiqué de presse

La France inaugure son plan national pour l’accès à l’information environnementale : un plan à loi égale, budget égal, mais éminemment nécessaire

L’ambassadeur français du climat Benoît Faraco a annoncé le 14 novembre sur le Pavillon Français à la COP31 que la France se dote d’un plan national pour l’accès à l’information environnementale et climatique. La publication du plan fait suite à une annonce du Président de la République en Conseil de Planification écologique en mai dernier, et s’inscrit dans le cadre de l’engagement international pris à la COP30, par la signature de la Déclaration mondiale pour l’intégrité de l’information sur le changement climatique.

Ce plan était une recommandation du Haut conseil pour le climat, dans son rapport 2025.

C’était aussi une attente forte des entreprises affectées par la désinformation (secteurs des énergies renouvelables et des pompes à chaleur, entre autres) et de la société civile, face à la multiplication des attaques contre les scientifiques dans le débat public, contre les journalistes spécialisés sur l’environnement et contre les activistes et ONG de défense de l’environnement et des droits humains. 

Plusieurs de ces acteurs (dont QuotaClimat) ont été consultés par le cabinet de la ministre Monique Barbut en octobre, ainsi qu’au sein du Conseil national de la Transition écologique, saisi le 12 octobre dernier.

Il est structuré en trois objectifs : 

  • Comprendre les dynamiques informationnelles, les causes, les origines et les conséquences des narratifs de désinformation en matière de climat et d’environnement
  • Anticiper en protégeant les faits, et en renforçant la résilience collective à la désinformation climatique et environnementale
  • Réagir à la désinformation, en intervenant quand cela est nécessaire et légitime

Parmi les mesures annoncées, QuotaClimat est particulièrement attachée :

  • Au rattachement des premières analyses de l’Observatoire des médias sur l’écologie à la donnée produite par l’Institut national audiovisuel (INA), via l’annonce d’un « baromètre  de l’information climatique et environnementale » (mesure 1)
  • À la refonte du dispositif d’engagement volontaire des médias, face au constat que « la dynamique initiée en 2022 a néanmoins tendance à s’essouffler » (mesure 3)
  • À la protection des porte-parole du climat et de l’environnement (mesure 4)
  • À la mise en œuvre du cadre juridique existant, national et européen (mesure 7)

Nous notons plusieurs écueils :

  • Mesure 3 : Le nouveau dispositif d’engagement volontaire des médias ne se dote pas d’objectif d’amélioration continue. Il s’agit d’une occasion manquée, car aucun dispositif de dialogue ne saurait inciter à l’amélioration de la performance sans en avoir le mandat.
  • Mesure 4 : L’intitulé ne mentionne pas les activistes et les ONG. Les menaces qui pèsent sur eux sont pourtant documentées et croissantes.
  • Mesure 7 : La mesure présuppose que le cadre législatif actuel est suffisant. Ce n’est pas le cas. Après avoir effectué plus de 50 saisines auprès de l’Arcom pour désinformation climatique, force est de constater qu’un flou juridique persiste autour de la notion de savoir scientifique. Ce flou a récemment conduit l’Arcom à refuser de sanctionner CNews suite à la diffusion sans contradiction d’une séquence de Michel Onfray affirmant que le réchauffement climatique est lié à « l’interaction entre les univers ». C’est la raison pour laquelle nous avons initié un contentieux en Conseil d’État en juillet 2026. En conséquence, une modification législative est nécessaire : c’est tout l’objet de la proposition de loi portée par Stéphane Delautrette. Une version réduite a récemment été déposée et signée par plus de 100 parlementaires de 8 bords politiques, pour faciliter son inscription sur une semaine transpartisane de l’Assemblée nationale, en janvier ou février 2027. L’article 1 précise directement les compétences de l’Arcom en la matière.

Nous serons particulièrement attentifs à la mise en œuvre des mesures annoncées, qui répondent à une urgence réelle : entre le premier semestre 2025 et le premier semestre 2026, la désinformation climatique a augmenté de 28% dans l’espace audiovisuel français. Cela participe à polariser le débat et à obstruer l’action climatique. Face à la gravité du phénomène, la proportionnalité de la réponse apportée importe.