À l’invitation de la Commission européenne, QuotaClimat devient signataire du Code de conduite sur la désinformation, intégré au règlement européen sur les services numériques (DSA- Digital Services Act). C’est la première fois qu’une organisation spécialisée sur l’information climatique rejoint ce cadre, aux côtés des grandes plateformes, des fact-checkers et des acteurs de la société civile. Cette adhésion vient d’être annoncée ce jour en session plénière à Bruxelles.
Né en 2018 sous forme de code de bonnes pratiques volontaire, puis renforcé en 2022, ce texte rassemble les engagements des grandes plateformes numériques contre la désinformation : démonétisation des contenus trompeurs, transparence de la publicité politique, soutien à la recherche et au fact-checking.
La Commission européenne et le comité européen des services numériques ont approuvé en février 2025 son intégration au DSA, effective depuis le 1er juillet 2025. L’adhésion reste volontaire, mais les engagements des très grandes plateformes signataires sont désormais évalués lors de leur audit annuel et servent à évaluer leur conformité au DSA.
Le code de conduite sur la désinformation est la seule manière, pour beaucoup d’organisations de la société civile, d’interagir en direct avec les grandes plateformes numériques.
QuotaClimat, membre de la coalition Climate Action against Disinformation, y apporte désormais son expertise sur la désinformation climatique, lors des deux sessions plénières annuelles ainsi que dans trois sous-groupes de travail : monitoring, système de réponse rapide et élections.
Un tournant dans l’approche réglementaire de la lutte contre la désinformation
Pour QuotaClimat, cette adhésion marque un changement d’approche dans la régulation de la désinformation. Jusqu’ici, la réglementation européenne traitait la désinformation de manière généraliste, avec des outils conçus spécifiquement pour les périodes électorales et les ingérences étrangères.
Cette approche crée des angles morts sur certaines thématiques dont l’exposition à la désinformation possède des caractéristiques spécifiques : acteurs impliqués, narratifs diffusés et temporalités à risque. Le climat en est l’exemple le plus net.
La désinformation climatique s’intensifie lors des événements climatiques extrêmes (incendies, inondations, canicules), lorsque l’attention publique et médiatique crée des incitations économiques et politiques à la diffusion de contenus trompeurs. C’est donc à ces moments-là que le besoin d’une information fiable est le plus fort.
Ces pics sont désormais documentés, et donc prévisibles : un cadre de régulation qui intègre l’expertise thématique peut les anticiper plutôt que de réagir a posteriori. C’est l’ambition de notre participation à cette instance.
Grâce aux données agrégées produites aux niveaux français, allemand, espagnol et belge, la participation de QuotaClimat vise à renforcer la prise en compte du risque systémique que représente la désinformation climatique auprès des grandes plateformes (Art.34 et 35 du DSA), à donner les moyens d’agir aux autorités de régulation nationales et à soutenir la pression politique envers la Commission Européenne pour une mise en oeuvre ferme du DSA.
